{"id":108,"date":"2016-07-28T12:38:51","date_gmt":"2016-07-28T10:38:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.coraya.com\/?page_id=108"},"modified":"2023-11-06T10:56:42","modified_gmt":"2023-11-06T09:56:42","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.coraya.be\/es\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<h1>Mentions L\u00e9gales de Coraya.fr<\/h1>\n<p>En naviguant sur https:\/\/www.coraya.be\/, ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb, vous reconnaissez, en votre qualit\u00e9 d&#8217;utilisateur, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 par \u00ab vous \u00bb ou \u00ab l\u2019Internaute \u00bb, conna\u00eetre les conditions d&#8217;usage figurant ci-apr\u00e8s, ainsi que les conditions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 certains services du Site, et en accepter les termes.<\/p>\n<h2>1. Informations L\u00e9gales<\/h2>\n<div>\n<p>L\u2019\u00e9diteur du Site est la soci\u00e9t\u00e9 Alliance Oc\u00e9ane &amp; Charcuti\u00e8re, ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Editeur \u00bb, au capital social de 50 000\u20ac, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de du Mans sous le num\u00e9ro 444 694 962 et dont le n\u00b0 de TVA intracommunautaire est le TVA FR54 444 694 962.<br \/>\nLe si\u00e8ge social est situ\u00e9 57 boulevard D\u00e9morieux, 72100 Le Mans.<br \/>\nTel : 02 43 61 57 17<br \/>\nEmail : accueil.lemans@aoc-cpm.fr<br \/>\nDirecteur de publication : Pierre HEBERT<\/p>\n<h2>2. H\u00e9bergement du Site<\/h2>\n<div>\n<p>D\u00e9nomination sociale : ACCENTURE<br \/>\nSi\u00e8ge social : 118 avenue de France \u2013 75015 PARIS 13<br \/>\nNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : +33(0)1 53 23 55 55<\/p>\n<h2>3. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<div>\n<p>Le Site et l\u2019ensemble de son contenu (en particulier les marques commerciales, logos, tout \u00e9l\u00e9ment graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, pr\u00e9sentations, illustrations, photographies, et\/ou tout autre document) sont prot\u00e9g\u00e9s par les r\u00e8glementations fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<br \/>\nTous droits r\u00e9serv\u00e9s copyright \u00a9 &#8211; depuis 2018.<br \/>\nEn aucun cas, la navigation sur le Site, ou les mentions y figurant, ne peuvent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme accordant une licence d&#8217;utilisation ou un quelconque droit d&#8217;utiliser ces \u00e9l\u00e9ments.<br \/>\nA ce titre, leurs repr\u00e9sentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle fran\u00e7ais). Toute personne y proc\u00e9dant sans pouvoir justifier d&#8217;une autorisation pr\u00e9alable et expresse du d\u00e9tenteur de ces droits encourt les peines relatives au d\u00e9lit de contrefa\u00e7on (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle fran\u00e7ais). L\u2019Editeur pourra se pr\u00e9valoir de ses droits, en particulier de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, pour engager des poursuites notamment p\u00e9nales.<br \/>\nL\u2019Editeur se r\u00e9serve le droit d&#8217;am\u00e9liorer ou de modifier \u00e0 tout moment les informations, produits, programmes ou conditions d\u2019utilisation d\u00e9crits dans le Site, et ce sans que sa responsabilit\u00e9 puisse \u00eatre engag\u00e9e de ce fait. Les conditions et mentions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de votre connexion au Site.<br \/>\nToutes les marques cit\u00e9es, en particulier Coraya, sont des marques d\u00e9pos\u00e9es.<\/p>\n<p>Les photographies utilis\u00e9es sur le Site sont prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur. Pour des raisons pratiques, les cr\u00e9dits ne sont pas mentionn\u00e9s sur la photographie. Pour plus d\u2019information sur l\u2019auteur des photographies, vous pouvez contacter l\u2019Editeur via le formulaire de contact figurant sur le Site.<\/p>\n<h2>4. Liens hypertextes<\/h2>\n<div>\n<p>Le Site peut comporter des liens hypertextes vers des sites tiers. L&#8217;Internaute qui serait redirig\u00e9 vers un site tiers par l&#8217;interm\u00e9diaire d&#8217;un lien hypertexte \u00e9tabli en direction d\u2019autres sites reconna\u00eet que l\u2019Editeur ne ma\u00eetrise pas le contenu, les informations, les produits et services offerts sur ces sites. En cons\u00e9quence, l\u2019Editeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour d\u2019\u00e9ventuels dommages directs ou indirects r\u00e9sultant de l&#8217;utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes.<br \/>\nL\u2019Editeur n\u2019est \u00e9galement pas responsable des liens hypertextes pointant vers le Site.<br \/>\nToute personne souhaitant mettre en place des liens hypertextes pointant vers le Site devra en obtenir l\u2019autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de l\u2019Editeur.<\/p>\n<h2>5. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n<div>\n<p>L\u2019Editeur rappelle aux Internautes les caract\u00e9ristiques et les limites du r\u00e9seau internet. L\u2019Editeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de tout dommage r\u00e9sultant de l\u2019acc\u00e8s au Site ou, au contraire, de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019y acc\u00e9der. L\u2019Editeur ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du Site, pour quelque cause que ce soit (d\u00e9faut technique, encombrement du r\u00e9seau, \u2026).<br \/>\nL&#8217;Internaute admet express\u00e9ment utiliser le Site \u00e0 ses propres risques et sous sa responsabilit\u00e9 exclusive. L\u2019Editeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, mat\u00e9riel ou immat\u00e9riel caus\u00e9 aux Internautes, \u00e0 leurs \u00e9quipements informatiques ou de t\u00e9l\u00e9communications, aux donn\u00e9es qui y sont stock\u00e9es et aux cons\u00e9quences pouvant en d\u00e9couler sur leur activit\u00e9 personnelle, professionnelle ou commerciale.<br \/>\nLes informations du Site sont fournies \u00e0 titre indicatif. Les informations diffus\u00e9es sur le Site sont actualis\u00e9es et v\u00e9rifi\u00e9es p\u00e9riodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. 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Toute personne non autoris\u00e9e tentant d&#8217;acc\u00e9der \u00e0 ces zones pourra faire l&#8217;objet de poursuites judiciaires.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>7. Utilisation du Site<\/h2>\n<div>\n<p>L\u2019Editeur propose le Site principalement pour l\u2019usage de sa client\u00e8le et de toute personne souhaitant conna\u00eetre et acheter ses produits et services.<br \/>\nLorsque vous naviguez\/vous connectez au Site :<br \/>\n\u2022 Vous vous engagez \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes mentions ainsi que, plus g\u00e9n\u00e9ralement, les l\u00e9gislations applicables,<br \/>\n\u2022 Vous vous abstenez de toute collecte, utilisation d\u00e9tourn\u00e9e notamment des informations nominatives auxquelles vous pourriez acc\u00e9der et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout acte susceptible de porter atteinte aux tiers.<br \/>\nLorsque vous remplissez un formulaire et que vous fournissez des informations, vous vous engagez \u00e0 :<br \/>\n\u2022 D\u00e9livrer des informations r\u00e9elles, exactes, \u00e0 jour au moment de leur saisie et notamment \u00e0 ne pas utiliser de faux noms, qualit\u00e9s ou adresses, ou encore des noms, qualit\u00e9s ou adresses sans y \u00eatre autoris\u00e9,<br \/>\n\u2022 Maintenir \u00e0 jour les donn\u00e9es d&#8217;inscription en vue de garantir en permanence leur caract\u00e8re r\u00e9el et exact,<br \/>\n\u2022 Ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des \u00e9l\u00e9ments ill\u00e9gaux, r\u00e9pr\u00e9hensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie),<br \/>\n\u2022 Ne pas diffuser des propos, opinions ou informations \u00e0 caract\u00e8re diffamatoire, obsc\u00e8ne, violent, raciste et plus g\u00e9n\u00e9ralement contrevenant aux lois et r\u00e8glements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes m\u0153urs.<br \/>\nEn cas de violation de ces dispositions, l\u2019Editeur se r\u00e9serve le droit de vous interdire l&#8217;acc\u00e8s au Site ou aux services propos\u00e9s, \u00e0 vos torts exclusifs et ce, sans pr\u00e9judice de toute action en responsabilit\u00e9.<\/p>\n<h2>8. Champ d&#8217;application \/ comp\u00e9tence<\/h2>\n<div>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent \u00e0 tous les Internautes quels qu\u2019ils soient, sans limitation dans le temps ou dans l\u2019espace.<br \/>\nSI VOUS UTILISEZ LE SITE EN QUALITE DE COMMER\u00c7ANT, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE POUVANT DECOULER DE L\u2019UTILISATION DU SITE SOIT EXCLUSIVEMENT DE LA COMPETENCE DE LA LOI FRAN\u00c7AISE ET DES TRIBUNAUX COMPETENTS DE PARIS.<\/p>\n<p>POUR TOUT AUTRE VISITEUR, TOUT LITIGE POUVANT DECOULER DE L&#8217;UTILISATION DU SITE EST DE LA COMPETENCE DE LA LOI FRANCAISE ET DES TRIBUNAUX COMPETENTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS APPLICABLES DU CODE DE PROCEDURE CIVILE.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions L\u00e9gales de Coraya.fr En naviguant sur https:\/\/www.coraya.be\/, ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb, vous reconnaissez, en votre qualit\u00e9 d&#8217;utilisateur, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 par \u00ab vous \u00bb ou \u00ab l\u2019Internaute \u00bb, conna\u00eetre les conditions d&#8217;usage figurant ci-apr\u00e8s, ainsi que les conditions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 certains services du Site, et en accepter les termes. 1. 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